Les enquêtes de personnalité et les enquêtes sociales rapides
L'association est saisie aux fins d'enquête de personnalité ou d'enquête sociale rapide par les Juges d'Instruction de Nîmes et les magistrats du Parquet. Il s'agit pour l'enquêteur de réaliser un rapport détaillé de la personne mise en examen. Ce rapport remis au magistrat permet de compléter l'enquête pénale et d'apporter un complément d'information au dossier.
Si l'affaire est renvoyée devant la Cour d' Assises, l'enquêteur de personnalité est appelé à témoigner de son enquête à la barre lors de l'audience.
Contact : 04.66.87.80.51
psj@agavip.fr
Président
M Michel DESPLAN
Avocat Général honoraire près de
la Cour de Cassation
Vice Président
Michel BELIN
Magistrat honoraire
Secrétaire Générale
Mme Claudine GALLAND
Magistrat honoraire
Trésorière
Michele PONGY
Référente Administration Ad-hoc
Enseignante
Administrateur
Gabriel AUDISIO
Référent Justice Restaurative
Professeur d’université Emérite
Administrateur
Christian MARIAUD
DRH SNCF
Administrateur
Rubens EUZEBY
Retraité La Poste
Administratrice
Nathalie DAUMET
Enseignante
| AGAVIP-Médiations (Siège) | Palais de Justice de Nîmes |
Tribunal judiciaire d'Alès Maison de Justice et du Droit |
Service Justice Restaurative | |
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1 Rue Raymond Marc 30000 Nîmes Tél. : 04.66.29.18.38 |
Bureau d'aide aux victimes Tél. : 04.66.76.48.81 07.60.97.75.86 bav.nimes@agavip.fr
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